1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lp.devenez-franchise.com/ewigo-franchise/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

EWIGO DEVELOPPEMENT SAS - Capital social : 10 000 € - RCS Évry 804 924 124 - 3 rue Marius Hué, 91370 Verrières-le-Buisson

Email : franchise@ewigo.com 

Hébergement :

Hébergeur : AMAZON Web Services Inc., 410 Terry Ave North, Seattle, WA 98109-5210, États-Unis.
Amazon Web Services EMEA SARL, Succursale Française, 31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem, 92400 Courbevoie, France.

Téléphone : 01 46 17 10 00

Développement :        

Lixogo

Adresse : 344 Av. Jean Guiton, 17000 La Rochelle

Site web :      https://lixogo.com/

L’utilisation du site https://lp.devenez-franchise.com/ewigo-franchise/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://lp.devenez-franchise.com/ewigo-franchise/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EWIGO DEVELOPPEMENT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les informations présentes sur le site peuvent être mises à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. LIENS HYPERTEXTES

Le site  https://lp.devenez-franchise.com/ewigo-franchise/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. EWIGO DEVELOPPEMENT n'a cependant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://lp.devenez-franchise.com/ewigo-franchise/ a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société.

EWIGO DEVELOPPEMENT s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://lp.devenez-franchise.com/ewigo-franchise/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://lp.devenez-franchise.com/ewigo-franchise/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

EWIGO DEVELOPPEMENT traite des données à caractère personnel concernant les utilisateurs en tant que responsable de traitement.
En tant que responsable de traitement, EWIGO DEVELOPPEMENT est respectueux de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs.
Cette politique a pour objet de fournir des informations concernant la manière dont la société collecte et traite certaines données à caractère personnel, conformément à la législation en vigueur et en particulier au Règlement européen n° 2016/679 et à la loi n° 78-17.

Données traitées :

Dans le cadre de la navigation et de l'utilisation des services, le responsable de traitement peut être amené à recueillir et traiter notamment :

- des informations personnelles : nom, prénom, sexe, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, âge, date d'inscription et de désinscription au compte client et à la newsletter, messages échangés et conversations téléphoniques avec le service client ;
- des informations bancaires : moyen de paiement et numéro de carte de crédit ;
- des informations relatives aux commandes : produit commandé, adresse de livraison, numéro de suivi de livraison et prix de la commande ;
- des informations techniques : comportement de navigation sur le site, adresse IP, produits ajoutés au panier et recueil du consentement.

Dans le cadre spécifique du formulaire de cette Landing Page, les renseignements renseignés par l'utilisateur sont notamment utilisés afin de permettre le traitement de sa demande et sa prise de contact.

Contexte et finalités du traitement :

EWIGO DEVELOPPEMENT ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. 

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie.

Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Ces traitements peuvent notamment concerner l'authentification des utilisateurs, la gestion des commandes, les services après-vente, les réclamations et, plus globalement, la gestion des données personnelles.

D'autres finalités peuvent être poursuivies, notamment les opérations de marketing, les communications personnalisées, l'envoi de newsletters ainsi que l'analyse de l'audience et de la fréquentation du site.
Les données peuvent également être traitées afin de répondre aux obligations légales ou réglementaires.

Destinataires des données : 

Par principe, le responsable de traitement est le seul destinataire des données.

Les données pourront également être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, notamment les autorités judiciaires, policières ou administratives.

Aucune autre communication des données personnelles à des tiers ne sera effectuée par EWIGO DEVELOPPEMENT sauf si cette dernière en informe l'utilisateur et obtient son autorisation expresse préalable.

Durée de conservation :

Les données personnelles ne sont conservées que pendant le temps nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi, répondre aux besoins de l'utilisateur ou satisfaire aux obligations légales.

Afin de déterminer cette durée, sont notamment pris en compte le temps nécessaire au traitement des demandes et réclamations, la durée d'ouverture du compte utilisateur, sauf en cas d'inactivité pendant 3 ans, ainsi que l'intérêt de l'utilisateur pour les services proposés.

Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées des systèmes et registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre l'identification de l'utilisateur.

Certaines données peuvent toutefois être conservées en archive afin de répondre à une éventuelle action en justice pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition :

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant les données personnelles le concernant.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sécurité :

Les renseignements personnels collectés doivent être conservés dans un environnement sécurisé et les personnes amenées à les traiter sont tenues d'en respecter la confidentialité.

6. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le site utilise les technologies JavaScript et CSS.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.

De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ 

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://lp.devenez-franchise.com/ewigo-franchise/ est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

EWIGO DEVELOPPEMENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

EWIGO DEVELOPPEMENT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://lp.devenez-franchise.com/ewigo-franchise/ et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 6, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

EWIGO DEVELOPPEMENT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels par exemple qu'une perte de marché ou une perte d'une chance, consécutifs à l'utilisation du site.

11. LEXIQUE

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Réalisation par Lixogo

MENTIONS LÉGALES